Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez SparkStickers! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SparkStickers. SparkStickers exploite cette boutique et ce site Web, y compris tous les renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d’achat soigneusement conçue (les « Services »). SparkStickers utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. Elles contiennent des renseignements importants sur vos droits et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant ou en utilisant nos Services, ou en interagissant avec ceux-ci, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous offrons, vous pourriez devoir fournir certains renseignements, comme votre adresse courriel et vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements fournis dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée sur celui-ci. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder votre compte ni en concéder une licence à une autre personne.

SECTION 2 — NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l’écran selon l’appareil utilisé et ses réglages.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera identique à celle présentée dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit en tout temps et de limiter, au cas par cas, les quantités offertes à une personne, dans une région géographique ou dans un territoire donné.

SECTION 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous présentez une offre d’achat. SparkStickers se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de son acceptation par SparkStickers. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande. Vérifiez attentivement votre commande avant de la soumettre, car SparkStickers pourrait ne pas pouvoir donner suite à une demande d’annulation après son acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en aviser au moyen de l’adresse courriel, de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre courriel de confirmation. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais de livraison, de manutention, de douane ou d’importation.

Les prix de nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux des magasins physiques ou des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons parfois offrir des promotions sur les Services qui influent sur les prix et qui sont régies par des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, celles de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous vos achats dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous joindre au besoin.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les renseignements de carte de crédit fournis sont vrais, exacts et complets; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat; (iii) l’émetteur de votre carte honorera les frais engagés; et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et enregistrements audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition, appartiennent à SparkStickers, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre consentement écrit préalable, vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre des éléments des Services. Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition des Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprétée comme vous accordant, une licence ou un autre droit relatif à un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle de SparkStickers, de Shopify ou d’un tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut enfreindre les lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. SparkStickers se réserve tous les droits non expressément accordés.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de SparkStickers sont des marques de commerce de SparkStickers, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de SparkStickers. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans figurant dans les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS

Les Services peuvent vous donner accès à des outils destinés aux clients et offerts par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans les approuver. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.

Vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site entièrement à vos risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions auxquelles les fournisseurs tiers concernés les offrent.

Nous pourrions également offrir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités feront aussi partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour y accéder, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès aux sites Web de tiers ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Examinez attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant toute transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits et services d’un tiers doit être adressée à ce tiers.

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

SparkStickers utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec SparkStickers. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et SparkStickers, notamment des blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec SparkStickers ou s’y rapportant.

SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité. Certains renseignements personnels peuvent également être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.

Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les renseignements que vous soumettez aux Services seront transmis et communiqués à Shopify ainsi qu’à des tiers qui peuvent se trouver dans d’autres pays que votre pays de résidence, afin de vous fournir des services. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur l’utilisation de vos renseignements personnels par nous, Shopify et nos partenaires.

SECTION 11 — COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances nous permettant de les utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher sur tout support et à toute fin, notamment commerciale. Nous pouvons, par exemple, exercer ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, perfectionner, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou mesure incitative reçue en lien avec leur soumission; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires; (2) de vous verser une rémunération pour ceux-ci; ou (3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment le droit d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez aussi qu’ils ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de nuire au fonctionnement des Services ou d’un site Web connexe. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour des renseignements ou d’annuler des commandes si des renseignements sont inexacts, en tout temps et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez y accéder ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments non conformes aux présentes Conditions; (g) pour transmettre ou faire transmettre de la publicité ou du contenu promotionnel, notamment du courrier indésirable, des chaînes de lettres, du pourriel ou toute sollicitation semblable; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à SparkStickers, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

Vous acceptez également de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible de nuire au fonctionnement ou à l’exploitation des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (d) utiliser les Services pour envoyer du pourriel, pratiquer l’hameçonnage, le dévoiement ou obtenir des renseignements sous un faux prétexte; (e) utiliser un robot, un programme d’indexation, un outil de moissonnage, de collecte ou d’extraction de données, un dispositif ou processus automatique, un outil d’IA, notamment une IA agentique, ou un moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services; ou (f) perturber, contourner ou éviter les mécanismes de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure limitant l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou fermer votre compte en tout temps, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 — AGENTS

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de façon autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une entité, et qui peut être exécuté pour son compte ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s’identifier en tout temps et de respecter strictement les exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder à un service, l’utiliser ou interagir avec lui si nous lui avons demandé de s’en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la possibilité pour un Agent d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux, ainsi que la manière de le faire.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et préciser son nom en incluant « Agent/AgentName » dans la chaîne d’agent utilisateur; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant les comportements et modes d’interaction humains ou (b) complétant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures visant à distinguer les ordinateurs des humains; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur; et (iv) ne pas contourner ni éviter les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès, l’utilisation ou les interactions des Agents avec les Services.

SECTION 15 — RÉSILIATION

Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services, en tout ou en partie, à notre seule discrétion, en tout temps et sans préavis. Vous demeurez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation inclusivement.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l’entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les renseignements présentés dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Vous vous y fiez entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces renseignements par vous, par un autre visiteur des Services ou par toute personne informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE SPARKSTICKERS, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINS TERRITOIRES LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES; L’EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SPARKSTICKERS, SES PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES D’UNE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SEMBLABLE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS OBTENUS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE AUSSI À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, NOTAMMENT À TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU À TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LEUR POSSIBILITÉ.

SECTION 18 — INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité SparkStickers, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services, à l’égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par renvoi; (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers; ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous aviserons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation. L’absence d’un avis rapide ne vous libérera toutefois pas de vos obligations, sauf si elle vous cause un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris choisir l’avocat, mais nous ne réglerons pas une réclamation vous imposant des obligations non monétaires sans votre consentement, lequel ne peut être refusé sans motif raisonnable. Vous collaborerez à la défense des réclamations faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 — RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation et les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement aux Services constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure ou concomitante, orale ou écrite, y compris toute version antérieure des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 — CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder la présente entente ni vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en aviser.

SECTION 22 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux du territoire où SparkStickers a son siège. Vous et SparkStickers consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 — TITRES

Les titres de la présente entente sont fournis uniquement pour en faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous appartient de consulter périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous aviserons de toute modification importante conformément à la loi applicable, et celle-ci prendra effet à la date indiquée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications aux Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 — COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à support@sparkstickers.com.

Nos coordonnées sont les suivantes :

SparkStickers
support@sparkstickers.com
Ajax, Ontario, Canada